Déposée le 22 juillet 1993 par la société LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LIBERTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-35 du 3 septembre 1993.
Le déposant est la société LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE domicilié(e) 43 - 47, av de la Grande Armée, 75016 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 043 714 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DMD Monsieur Olivier ABEL - France.
La marque LIBERTUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93477330.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE - 43 - 47, av de la Grande Armée, 75016 Paris - France - SIREN 692043714
DMD Monsieur Olivier ABEL - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-01
Publication - Publication le 3 sept. 1993 au BOPI 1993-35
Carte de crédit en papier ou en carton.Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale.Distribution de prospectus, affichage, publipostage, publicité radio, publicité concernant les dépôts à vue.Assurances, affaires financières, affaires monétaires.Service de dépôt à vue rendu par un institut de crédit autre que les banques
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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